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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.158 du 20 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.157 du 20 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.128 du 27 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.317 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.334 du 11 janvier 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.182 du 7 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Quito (Équateur) ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.339 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.731 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage&n...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.329 du 11 janvier 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.338 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.335 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée&nb...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.341 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;Vu...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Développement Économique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...