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Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 2ème étage, d'une superficie de 36,65 m².Loyer mensuel : 1.253 € + 95 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - 9, avenue Princesse Alice - 98000 MONACO.Téléphone : 92.16.59.00.Horaires de visite : lu...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 19, rue Joseph-François Bosio, 2ème étage, d'une superficie de 44,10 m² et 1,80 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.600 € + 55 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE CRISTEA FLANDRIN - Madame Marie GADOUX - 21, boulevard des Moulins...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 4, rue des Açores, 2ème étage, d'une superficie de 25,86 m² et 1,60 m² de balcon.Loyer mensuel : 700 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme Antoinette Vaira.Téléphone : 93.50.93.93.Horaires de visite : Sur rendez-vous.Les personnes inscrit...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 1, rue Plati, 2ème étage, d'une superficie de 39,52 m² et 4,52 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.500 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - Mme Audrey PESENTI - 6, avenue de la Madone - 98000 MONACO.Téléphone...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 18, rue des Roses, 2ème étage, d'une superficie de 36,50 m².Loyer mensuel : 950 € + 42 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE WOLZOK IMMOBILIER - Madame Kathrin Pesci - 1, rue des Genêts - 98000 MONACO.Téléphone : 97.97.01....
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 12, escalier du Castelleretto, rez-de-chaussée gauche, lot 7, d'une superficie de 52,28 m² et 14,56 m² de terrasse.Loyer mensuel : 943 € + 40 € de charges.Horaires de visite : les mercredis 05/04 de 12 h à 13 h et 12/04 de 13 h à 14 h.Les personnes inscrites...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis « Maison Mô » 4, rue Biovès, 1er étage, d'une superficie de 35,74 m².Loyer mensuel : 1.200 € + 45 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ÉTRANGERS - Mme Audrey Pesenti - 14, avenue de Grande Bretagne - 98000 MONACO.Téléphone : 93.10.5...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 36, rue Grimaldi, 2ème étage, d'une superficie de 54,82 m².Loyer mensuel : 1.800 € + 70 € de charges.Personne à contacter pour les visites :AGENCE MIELLS & PARTNERSMonsieur Eric CANCEMI1, avenue des Citronniers98000 MonacoTéléphone : 06.40.61.74.39.Horai...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 2, impasse de la Fontaine, rez-de-chaussée, d'une superficie de 28 m².Loyer mensuel : 444 € + 25 € de charges.Horaires de visite : les mercredis 7 juin 2017 de 13 h à 14 h et 14 juin 2017 de 12 h à 13 h.Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 1, rue Biovès, 1er étage, d'une superficie de 61,00 m².Loyer mensuel : 2.050 € + 90 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE IRIS IMMOBILIER - Madame Patricia Scarduelli - 4, rue des Iris - 98000 MONACO.Téléphone : 06.78.63.04.58.Horaires...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifié, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2025.
dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août ... dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août ... dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifié ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑235 du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014‑264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d'exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d'autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ... 'autorisation d'exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d'autorisation de ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-775 du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ...