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Journal n°6529
du 12 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-529 du 5 novembre 1982 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1982
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-495 du 3 octobre 1983 fixant le taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1983
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-514 du 25 octobre 1983 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-524 du 19 octobre 1981 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1981
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêtés Ministériels n° 83-580, n° 83-581 et n° 83-582 du 21 décembre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'inpecteurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-448 du 21 septembre 1983 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6607
du 11 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-294 du 3 mai 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques de 1ère classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-546 du 12 octobre 1989 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n°675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-064 du 1er février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-139 du 23 mars 1990 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-600 du 30 octobre 1991 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-007 du 12 janvier 1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-593 du 30 septembre 1986 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-543 du 7 octobre 1987 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-079 du 28 janvier 1988 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie