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Journal n°4720
du 25 mars 1948
Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 28 août 1947 relatif à l'application de la Loi n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°6628
du 5 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-584 du 27 septembre 1984 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décés à compter du 1er octobre 1984
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-594 du 5 octobre 1984 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraites
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-726 du 27 décembre 1984 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-511 du 31 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1ère classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-275 du 2 mai 1986 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pension de retraite, à compter du 1er avril 1986
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-292 du 22 mai 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois employé(e)s de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-007 du 3 janvier 1986 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
Journal n°6727
du 29 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-502 du 25 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-212 du 13 avril 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique du 1ère classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-340 du 2 juillet 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande fraîche de porc et des produits de charcuterie
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-378 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de centre de 2ème classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-381 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques de 1ère classe à l'Office des Téléphones