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Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.144 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.143 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.152 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.108 du 26 décembre 2012 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2&nbs...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.153 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Directeur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée&nb...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.
Il convient de lire page 3126 :« …M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »au lieu de :« …M. Didier GUINARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … ».Le reste sans changement.
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.165 du 24 octobre 2023 autorisant l'émission d'une pièce de 50 € en or.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11&nb...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 20 octobre 2023 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 196...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des R...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 20 octobre 2023 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée, et notamment son article 27 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomina...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.163 du 24 octobre 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Lydie, Madeleine Pou tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&n...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.162 du 20 octobre 2023 renouvelant les fonctions d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.330 du 5 novembre 2020...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.155 du 19 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 23 août 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République d'Estonie a nommé M. Roberto de Silvestri, Consul honoraire d'Estonie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordo...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.156 du 19 octobre 2023 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Lugano (Suisse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.154 du 19 octobre 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République française.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Valérie Bruell-Melchior est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française.Notre Secrétaire d'État, Notr...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...