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Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.982 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.984 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.985 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse autonome des retraites
Journal n°6482
du 18 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 15 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 16 décembre 1981 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 16 décembre 1981 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 16 décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 8 février 1982 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 20 janvier 1982 portant nomination d'un Assistant Technique au Service des Travaux Publics
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 8 mars 1982 portant nomination d'un censeur dans les établissements scolaires
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 8 mars 1982 portant nomination d'un attaché d'intendance dans les établissements scolaires
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 8 mars 1982 portant nomination d'un conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°6499
du 16 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.338 du 13 avril 1982 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 15 mars 1982 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.385 et n° 11.386 du 17 novembre 1994 accordant la Médaille d'Honneur