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Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.839 portant nomination d'une attachée au service du répertoire du commerce et de l'industrie
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.825 portant nomination d'un comptable à la Direction du budget et du trésor
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.828 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, signé le 24 mars 1971
Journal n°6204
du 20 août 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.851 relative à la réglementation de la navigation et des bains dans les eaux territoriales
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.968 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements de la Principauté
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.969 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.970 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.971 portant nomination d'une bibliothécaire documentaliste dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.973 portant nomination d'une aide maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.974 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.987 portant nomination d'une attachée à l'office des émissions de timbres-poste
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.989 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools
Journal n°6230
du 18 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.997 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Berne (Suisse)
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.945 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.948 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée