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Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'anse du Portier ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones ... et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'anse du Portier ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-796 du 31 août 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-610 du 21 juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-610 du 21 juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-610 du 21 juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-465 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 précité, maintenant un fonctionnaire en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 précité, maintenant un fonctionnaire en ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E..
Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E. ;
Vu la ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-939 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ... l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté ministériel n° 2018-927 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République Islamique d'Iran.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-173 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
Vu l'arrêté ministériel n° 90-308 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
Vu l'arrêté ministériel n° 90 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-707 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Claire-Lise Schroeter (nom d ... établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Claire-Lise Schroeter (nom d ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-230 du 6 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-270 du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement
la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du ... la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-230 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-785 du 24 novembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifiée ;
Vu l’avis de ... ’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifiée ;
Vu l’avis de ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-311 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...