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Journal n°6191 du 21 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.819 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6192 du 28 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.821 portant nomination d'un archiviste à la direction de la sûreté publique
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.837 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (département de l'Intérieur)
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.832 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6199 du 16 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.848 portant nomination d'une attachée à la direction du commerce et de l'industrie
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.834 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.836 portant nomination du chef de service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6210 du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.884 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6204 du 20 août 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.856 autorisant la pose et l'envol d'hélicoptères sur le terre-plein du Larvotto
Journal n°6205 du 27 août 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.860 nommant un comptable principal à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6356 du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.607 admettant un fonctionnaire municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6352 du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.578 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6352 du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.582 portant nomination d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6352 du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.583 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6359 du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.614 portant nomination d'une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace

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Version 2018.11.07.14