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Journal n°6296
du 26 mai 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.279 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation routière (Code de la route)
Journal n°6296
du 26 mai 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.280 portant nomination d'un commis au Service des statistiques et des études économiques
Journal n°6297
du 2 juin 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.281 portant désignation du vice-président du Comité consultatif pour la construction
Journal n°6297
du 2 juin 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.282 portant radiation d'un fonctionnaire des cadres de l'administration
Journal n°6297
du 2 juin 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.283 portant radiation d'un fonctionnaire des cadres de l'administration
Journal n°6297
du 2 juin 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.284 portant ouverture de crédit
Journal n°6297
du 2 juin 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.285 portant ouverture de crédit
Journal n°6298
du 9 juin 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.229 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6290
du 14 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.230 portant nomination d'un porte-mire au Service des Travaux Publics
Journal n°6290
du 14 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.235 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6290
du 14 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.236 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.238 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.239 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 5.188 du 3 août 1973 fixant les mesures de précaution à observer pour éviter le propagation des maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.240 portant nomination d'un Attaché auprès de l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.241 portant naturalisations monégasques