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Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.397 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction de la Fonction publique
Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.404 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.405 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.297 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement des sciences et techniques économiques
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.424 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.452 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction de l'habitat
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.453 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.454 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse autonome des retraites
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.419 portant nomination d'un inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.437 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Office d'assistance sociale
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.465 autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Montpellier (Hérault) à accepter un legs
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.806 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Centre hospitalier Princesse Grace"
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.807 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Centre scientifique de Monaco"
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.808 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Foyer Sainte Dévote"
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.818 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace