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Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-605 du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
son article 93-10 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... son article 93-10 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-255 du 18 mai 2010 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’arrêté ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
ARRETE MINISTERIEL N° 2014-674 DU 3 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE MINISTERIEL N° 2003-533 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AUX SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES
ET AUX AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES, MODIFIE.
’ordonnance souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, modifié ... ’ordonnance souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, modifié ...
Journal n°5973
du 17 mars 1972
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Ârrété Ministériel no 72-61 du 22 février 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Globe Métaux » (p. 206 ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-40 du 26 octobre 1994 plaçant une fonctionnaire en position de détachement auprès de l'Administration Gouvernementale
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autre décisions administratives
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-464 du 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-61 du 10 février 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 99-564 du 26 novembre 1999.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-564 du 26 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-564 du 26 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
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DIJOI ... .014 du 31 juillet 1996 portant nomination d'une Sténodaelylographe dans les établissements d'enseignement (p. 1141).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel te 96-123 du 2 avril 1996 maintenanume aide ...
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
.649 du 26 septembre 1979 portant nomination des membrés du Conseil d'Administration du Cen-
tre Hospitalier Princesse Grace (p. 906). •
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 79-379 du 3 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-292 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014 ... menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014 ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-562 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-600 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-625 du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
’Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2014 ... ’Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2014 ...