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Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10&nbs...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10&nbs...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10&nbs...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.998 du 12 mars 2020 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.999 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.000 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 20 ;Vu la délibération du C...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.073 du 19 mai 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.074 du 26 mai 2020 portant désignation du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;Vu l'Ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;V...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.002 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Gestionnaire Réseau Télécommunication à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.023 du 26 mars 2020 mettant fin aux fonctions du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;Vu l'Ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;V...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.066 du 6 mai 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.067 du 6 mai 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.243 du 2 septembre 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Gouverneur Général du Commonwealth d'Australie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Marie-Pascale Boisson est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Gouverneur Général du Commonwealth d'Australie.Notre Secrétaire d'Ét...