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Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-70 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n°1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ... n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n°1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 fixant les taux minima des salaires ... octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
contenant de l’amiante ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l’amiante dans les bâtiments, modifié ;
Vu l’arrêté ... contenant de l’amiante ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l’amiante dans les bâtiments, modifié ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 94-322 du 13 juillet 1994 maintenant une aide-
maternelle en position de disponibilité (p. 1001). -
Arrêté Ministériel n° 94-329 du 19 juillet 1994 maintenant une ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014, publié au Journal de Monaco du 1er août 2014
dénommée « Sable S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2014-226 du 16 avril 2014.
............................................................................ »
au lieu de ... dénommée « Sable S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2014-226 du 16 avril 2014.
............................................................................ »
au lieu de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine
ministériel n° 97-205 du 23 avril 1997 relatif aux règles d'hémovigilance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine ... ministériel n° 97-205 du 23 avril 1997 relatif aux règles d'hémovigilance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine ...
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
. 22).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 68-407 du 17 décembre 1968 portant apProbation'des nouveaux statuts de l'Association « Ecurle Monaco » (P. 23).
Arrêté Ministériel no 68-408 clu 10 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-421 du 6 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CONDOR MEDICAL".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" ;
Arrêtons :
Article Premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°6492
du 26 février 1982
conséquerwe
TIS
prielièe
Ministérièle
risation
ancienflement
TASELAAR
MEDITERRANÊE
Vallespir
... Ministériel n° 82-72 du 8 février 1982 relatif au tarif de cession des produits sanguins (p. 180).
Arrêté Ministériel n° 82-73 du 8 février 1912 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la ...