Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°8073 du 15 juin 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar

Birmanie / le Myanmar ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ; Arrêtons : Article Premier. Les mesures prévues à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008 ... Birmanie / le Myanmar ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ; Arrêtons : Article Premier. Les mesures prévues à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ... Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8254 du 4 décembre 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-704 du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan

’Afghanistan ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2015 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2015 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-148 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire

ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°5822 du 25 avril 1969

Arrêté Ministériel n° 69-110 prescrivant le plan de coordination partiel définissant les dispositions générales et particulières des constructions à édifier pour la création d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation sur des terrains situés au Quartier de la Rousse entre le futur boulevard du Ténao et l'avenue de l'Annonciade

Arrêtés Ministériels

Journal n°8220 du 10 avril 2015

Errata aux Arrêtés Ministériels n° 2015-204, n° 2015-205 et n° 2015-210 du 26 mars 2015

Il fallait lire pages 818 et 821 :
« ....................................................................................................
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur, ou son représentant ;
..........................................

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°8211 du 6 février 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-37 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié

’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7901 du 27 février 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-89 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié

, susvisée ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires ... , susvisée ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-711 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.

'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d ... 'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°4595 du 8 novembre 1945

'Etat,- H. MAURAN. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 1945; Arrêtons ARTICLE PREMIER. Les pharmacies ci ...

Journal n°5042 du 24 mai 1954

IATRE SEPTIÉME DONIADAIRIU ARRETÉS MoncarPublicité Cam rekelve bicIAIRES noration MINISTÉRInS SociétS aednyme Ageneles vertndés coterés modiflée Ordànnances niars Mid arrès Soum ... Principauté de Monaco Les abonnements patient du I" de chaque année Téléphone t 021.79 — 032-25 INSERTIONS LÉGALES t 100 francs la ligne SOMMAIRE ARRETÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel ...

Sommaires 2001 du 31 décembre 2001

rentboursement indentnifé rgernent temboursernent dltospatalisation Arret atuts assor Ctoisière acJa poureentage codeations nds Trav Arrité dénormhée DPM approhaliotides statutsde lasociété ...

Journal n°7794 du 9 février 2007

février 2007 portant nominaion du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France (p. 209). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande ...

Journal n°6375 du 30 novembre 1979

MONACREDIT MONACREIJIT FaSsemblée tétultattt tvILEUX téSolutions ordbrinance Sitimr TvItEux derrimde Gouvérnenent pottr PactiO Mémaco Eèonomie àrrêté MLEUX Pordénnance PordOnnance lél ... INSERTIONS LÉGALES : 9,50 F le ligne DIRECTION - RÉDACTION ADMINISTRATION HOTEL OU GOUVERNEMENT Téléphone 30-19-21 Compte Cheque Postal : 301947 - Marseille ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté ...

Journal n°4532 du 24 août 1944

Àrrëïens Airricin PanIuMn raiStin rdes eirconstanees disPasitionSdei juscm tiouVel usx COnsbmtnateurs potir lessFinanees Travaiix enUchargés concerriessdel exéchtion Arretés Monato filôtel ... Ministériel fixant les modalités d'exécution de l'Arrêté / Ministériel du 26 juillet 1914, instituant une carte dé ,gazogène. Arrêté Ministériel fixant les alti i'butions de combustibles pour le mois d ...

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