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Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;Vu Notre Ordonnance n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son article 68 ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatif...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.629 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;Vu...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.631 du 2 novembre 2017 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement l...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.666 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Protocole au Ministère d’Etat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.669 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 11 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.880 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents p...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.915 du 11 février 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Natalia, Fanny, Marie-Isabelle Bernard tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.916 du 11 février 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Alain LARIS tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.917 du 11 février 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de la Principauté d'Andorre.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Christophe Steiner est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judic...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.918 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...