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Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.977 portant nomination d'un comptable principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.981 portant nomination d'une comptable à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.042 relative à l'Arrêté des comptes chez les marchands en gros de boissons
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics
Journal n°4924
du 18 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 524 oprtant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4926
du 3 mars 1952
Ordonnance Souveraine n° 533 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement, des fonctions de Conservateur des Hypothèques
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 463 rendant exécutoire la Convention de Berne pour la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 466 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire Ministre Plénipotentiaire de la Principauté auprès d'une puissance étrangère
Journal n°5081
du 21 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.079 conférant l'honorariat à un ancien Chef de Section au Service des Travaux Publics
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.014 portant nomination d'une sténo-dactylographe à la Direction du Contrôle des Changes
Journal n°5081
du 21 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.082 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.018 fixant les dispositions transitoires applicables chez les fabriquants de produits alimentaires énumérés à l'article 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 983 du 8 juillet 1954
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.023 portant nomination d'une Dame Employée Principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.056 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 444 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Charles