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Journal n°5980 du 5 mai 1972
Arrêté Ministériel n° 72-117 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mars 1972
Journal n°5970 du 25 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-26 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Docks du Bâtiment"
Journal n°5970 du 25 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-34 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°5970 du 25 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-36 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.I.M.E.X."
Journal n°5970 du 25 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-37 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Priofect S.A."
Journal n°5983 du 26 mai 1972
Arrêté Ministériel n° 72-124 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5983 du 26 mai 1972
Arrêté Ministériel n° 72-125 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Laboratoires de Techniques Pharmaceutiques" en abrégé "Latephar"
Journal n°5972 du 10 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-60 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°5973 du 17 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-68 portant renouvellement d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5973 du 17 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-69 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations privées radio-électriques
Journal n°5958 du 3 décembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-315 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5958 du 3 décembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-318 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5958 du 3 décembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-319 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1960 sur les loyers commerciaux
Journal n°5958 du 3 décembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-320 portant nomination de membres de la Commission arbitrale des loyers d'habitation
Journal n°5958 du 3 décembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-323 autorisant la création d'un "Centre d'Informatique de Gestion"

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Version 2018.11.07.14