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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-265 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-299 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-426 du 13 août 2007 modifiant l'arrêté
ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-262 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-83 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée "Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-80 en date du 29 janvier 1988 ... ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée "Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-80 en date du 29 janvier 1988 ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006 ... l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier ... 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-156 du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’hémodialyse privé de Monaco à exercer effectivement ses activités
la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts ... la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-657 du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des ... la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-141 du 3 mars 2016 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Distribution d’Achats et de Vente »
ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Office de Distribution d’Achats et de Vente » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-472 du ... ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Office de Distribution d’Achats et de Vente » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-472 du ...
Sommaires 1951
du 31 décembre 1951
Rontenac
Ées
erceau
MiniStèriel
ripprobation
SoCiét
anünyine
bécembre
iôukNAL
Poccasicin
XXIme
ocsion
Blitic
Pocçasion
reneuVellement
catholiribe
IVItmicipale
Àvrl
Jitillet
Octôbre ... 'étranger.
Ordonnance Souveraine' no 501 portant notifiai-filon d'un fonctionnaire à l'Hôpital.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel no.50-169 ,fixant les.prix des beurra d!irnpor-
iation en provenance de pays ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-133 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’Hem Ultimate)
’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 ... ’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-118 du 6 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-296 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 91-512 du 6 septembre 1991 autorisant un pharmacien à exercer son art.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-312 du 25 mai 2011abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ...