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Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 96-608 du 30 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 65ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-228 du 21 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°7221
du 16 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-38 du 9 février 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RED ROCK WORLD TRADING S.A.M."
Journal n°7221
du 16 février 1996
Annexes en complément de l'arrêté Ministériel n° 98-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, paru au "Journal de Monaco" du 26 janvier 1996
Journal n°7237
du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-234 du 30 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles
Journal n°7248
du 23 août 1996
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-380 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès publié au "Journal de Monaco" du 9 août 1996
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-267 du 18 juin 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SUN ALLIANCE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-269 du 18 juin 1996 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Délibération n° 2025‑5 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'arrêté ministériel portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la saisine du Ministre d’État en date du 20 février 2025 concernant le projet d’Arrêté Ministériel portant application de l ... décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la saisine du Ministre d'État en date du 20 février 2025 concernant le projet d'Arrêté Ministériel portant application de l'article 35 de ... Délibération n° 2025‑5 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'arrêté ministériel portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-3 du 2 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Monaclown"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°5745
du 3 novembre 1967
.19.41 Marseille t Tél.,t1D-13-9S
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel eio 67.242 du 3 octobre 1967 autorisant Paalté. sion de la Société Monégasque du Gaz à la caisse Invalidlté, Vieillesse, Décès ...
Journal n°5882
du 19 juin 1970
ANiqÉE
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AsSitrarce ... 'uà fonctionnaire (p. 484).
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
^•••••^••••••••.1•^^••
,-1rrété Ministériél n° 70-189 du 8 juin 1970 fixant le prix de vente des tabacs (p, 485).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-593 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2008-2009, publié au Journal de Monaco du 24 octobre 2008
:
................................................................................................................................
«L’arrêté ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008 ... :
................................................................................................................................
«L’arrêté ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008 ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
"MONACO DANCE FORUM"
Par arrêté ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 "l'Association pour la gestion du Monaco Danses/ Danses Forum" prend désormais l'appellation "MONACO DANCE FORUM".
L'objet social demeure ... Par arrêté ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 "l'Association pour la gestion du Monaco Danses/ Danses Forum" prend désormais l'appellation "MONACO DANCE FORUM".
L'objet social demeure ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Aide Nationale au Logement
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
... L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
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