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Journal n°7280 du 4 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-142 du 26 mars 1997 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 13.009 du 25 mars 1997 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°7280 du 4 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-144 du 1er avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°7281 du 11 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-145 du 3 avril 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LEADER TECHNOLOGY SERVICES" en abrégé "L T S"
Journal n°7281 du 11 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT DES TRANSPORTS" (M.A.T.) à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7281 du 11 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-148 du 8 avril 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT DES TRANSPORTS" (M.A.T.)
Journal n°7281 du 11 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-149 du 8 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri)
Journal n°7269 du 17 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 97.12 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en phoniatrie et surdité de l'enfant au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7281 du 11 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-150 du 8 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement
Journal n°7282 du 18 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-154 du 15 avril 1997 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du Grand Prix de Monaco des véhicules historiques et du 55ème Grand Prix Automobile de Monaco
Journal n°7282 du 18 avril 1997
Arrêté Ministériel n° 97-155 du 15 avril 1997 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES IARD" à la société "INDEPENDENT INSURANCE SA"
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Amicale d'Entraide et de Prévoyance des Fonctionnaires de la Sûreté Publique de Monaco"
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-245 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco"
Journal n°7296 du 25 juillet 1997
Arrêté Ministériel n° 97-352 du 21 juillet 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-263 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M."
Journal n°7277 du 14 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-83 du 10 mars 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE"

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Version 2018.11.07.14