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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.447 du 1er mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.347 du 8 juin 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de M...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;Vu Notre Ordonnance n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.478 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembr...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.481 du 27 mai 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires d...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.476 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.479 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.483 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.857 du 2 août 2010 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompier...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995 et entré en vigueur le 5 décembre 2019\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'approbation de l'Amendement à...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Accord entre la Principauté de Monaco et le G...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...