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Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux ;Arrêtons :Article Premier.L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2019-1595 d...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant appli...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;Vu la délibération...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs&...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.643 du 31 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre Ordon...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 por...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
CFM Indosuez Wealth, Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :En date du 17 octobre 2021...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
Il fallait lire page 234 :« Les missions du poste consistent notamment à :- accueillir les visiteurs extérieurs ;- effectuer les vérifications et contrôles nécessaires pour l’accès à l’établissement ;- compléter les registres de visites ;- ass...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 7 janvier 2022 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier...