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Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-302 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... Arrêté Ministériel n° 2019-302 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-706 du 26 août 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-212 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-212 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Arrêté Ministériel n° 2019-706 du 26 août 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-248 du 25 mars 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-649 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi ... Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-649 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi ... Arrêté Ministériel n° 2021-248 du 25 mars 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-221 du 18 mars 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date du ... Arrêté Ministériel n° 2021-221 du 18 mars 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-303 du 20 avril 2021 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Arrêté Ministériel n° 2021-303 du 20 avril 2021 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé ESPINOSA, en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en date du ... Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-809 du 16 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Communication ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-421 du 16 juin 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d’usage Mme ... Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-421 du 16 juin 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin ... Arrêté Ministériel n° 2021-809 du 16 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-822 du 21 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-848 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Camille Narmino (nom d ... Coopération Internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-848 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Camille Narmino (nom d ... Arrêté Ministériel n° 2021-822 du 21 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-629 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-643 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M ... la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-643 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aymeric ... Arrêté Ministériel n° 2021-629 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-630 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M ... la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Pierre ... Arrêté Ministériel n° 2021-630 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-575 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-544 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cécile Grenier en date du 20 avril ... Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-544 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cécile Grenier en date du 20 avril ... Arrêté Ministériel n° 2021-575 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-579 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-545 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ... Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-545 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ... Arrêté Ministériel n° 2021-579 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-580 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Arrêté Ministériel n° 2021-580 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-581 du 30 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-550 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Claire ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-550 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Claire ... Arrêté Ministériel n° 2021-581 du 30 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-616 du 9 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand, en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand, en date du 14 ... Arrêté Ministériel n° 2021-616 du 9 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...