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Journal n°6949
du 30 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-577 du 26 novembre 1990 autorisant le transfert à la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T." du portefeuille de contrats de la société "LA CELERITE"
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-578 du 29 novembre 1990 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1990
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-591 du 10 décembre 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-311 du 31 mai 1991 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-312 du 31 mai 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent comptable au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-313 du 31 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" en abrégé "M.D.P.M."
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-314 du 31 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PISCICULTURE MARINE DE MONACO" en abrégé "P2M"
Journal n°6985
du 9 août 1991
Arrêté Ministériel n° 91-468 du 5 août 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien à l'Aviation Civile
Journal n°6985
du 9 août 1991
Arrêté Ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS DE MONACO" en abrégé "S.A.M. E.T.R.M."
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-338 du 12 juin 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX" en abrégé "E.M.T."
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-349 du 14 juin 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO PLUS MONTE-CARLO"
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-482 du 6 septembre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-508 du 6 septembre 1991 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-509 du 6 septembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" en abrégé "S.M.T."
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-354 du 25 juin 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor