Rechercher un journal, un article
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et nota...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.078 du 18 octobre 2001 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.056 du 26 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.959 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.960 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.080 du 18 octobre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.033...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.081 du 18 octobre 2001 portant nomination du Chef de Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.693...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.847...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.988 du 3 août 2001 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.082 du 24 octobre 2001 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du P...