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Journal n°7167
du 3 février 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.459 et n° 11.460 du 26 janvier 1995 autorisant l'acception de legs
Journal n°7167
du 3 février 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.461 du 1er février 1995 portant nomination dans l'0rdre de Saint-Charles
Journal n°7182
du 19 mai 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.608 du 10 mai 1995 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.530 du 13 avril 1995 portant nomination d'un Substitut du Procureur général
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.339 du 30 août 1994 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.340 du 30 août 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.367 du 17 octobre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°7173
du 17 mars 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.513 et n° 11.514 du 8 mars 1995 autorisant le port de décorations
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.380 du 15 novembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.381 du 15 novembre 1994 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.416 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.425 et n° 11.426 du 16 janvier 1995 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7127
du 29 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11210 du 14 mars 1994 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.235 du 28 mars 1994 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.537 du 14 avril 1995 portant nomination d'un Officier de Paix principal