Rechercher un journal, un article
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.089 du 30 octobre 2001 portant nomination d'une Archiviste à la Direction des Relations Extérieures
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.442 d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.932 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.933 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.103 du 13 novembre 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Jacques FANTINO et la Dame Marie-Hélène, Louise, Paule ICARDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.102 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à porter les insignes de Commandeur du Mérite de l'Ordre Saint et Militaire Constantinien de Saint-Georges qui lui...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine,publiée au "Journal de Monaco" du 19 octobre 2001
Lire page 1520 :...........................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Sabine MENCARELLI est nommée dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 29 janvier 2001....
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.101 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à porter les insignes de Grand-Croix de l'Ordre de Pie IX qui lui ont été conférés par Sa Sainteté le Pape.Notre...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et OrdonnonsArticle PremierPour l'application de la présente ordonnance, les te...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies su...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat(Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.010 du 22 août 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.008 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.905 du 25 juin 2001 portant nomination du Chef de Service de l'Aviation Civile
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.928 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.100 du 7 novembre 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.793 d...