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Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.812 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.813 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation physique et sportive
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.814 et n° 10.815 du 18 février 1993 portant nominations d'Institutrices
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.831 du 16 mars 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 23 mars 1993 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.837 et n° 10.838 du 24 mars 1993 accordant l'honorariat à des médecins
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 31 mars 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7073
du 16 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.846 du 7 avril 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7073
du 16 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.848 à n° 10.864 du 7 avril 1993 portant nominations d'Agents de police
Journal n°7075
du 30 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7075
du 30 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.873 du 20 avril 1993 portant nomination d'un Professeur certifié dans les établissements d'enseignement
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.920 du 4 juin 1993 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.922 du 4 juin 1993 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Habitat
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.561 au n° 11.563 du 14 avril 1995 portant nominations d'Inspecteurs principaux de police
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.564 du 18 avril 1995 relative au tarif du droit de consommation sur les alcools