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Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-243 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE MAJESTIC"
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-074 du 31 janvier 1991 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-077 du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-078 du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-082 du 31 janvier 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-247 du 16 avril 1991 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil communal des 10 et 17 février 1991
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-249 du 16 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MARITIME"
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-250 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R."
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-252 du 16 avril 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du XIIe Mini Grand Prix des voitures radiocommandées
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-261 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE PHOTOGRAVURE ET PHOTOCOMPOSITION" en abrégé "C.M.P.P."
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-262 du 16 avril 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE INTERSYNDICALE D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-270 du 23 avril 1991 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-277 du 23 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT"
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-278 du 23 avril 1991 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1990
Journal n°6924
du 8 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-242 du 30 mai 1990 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier