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Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-378 du 6 juillet 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-526 du 8 octobre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors des "12 heures de Kart de Monaco"
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-181 du 11 mars 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6966
du 29 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-190 du 13 mars 1991 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1991
Journal n°6966
du 29 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-195 du 14 mars 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service de la Circulation
Journal n°6958
du 1 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-065 du 28 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6958
du 1 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-066 du 28 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6958
du 1 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-067 du 24 janvier 1991 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-231 du 2 avril 1991 autorisant l'adhésion de la "BANQUE GENERALE DU COMMERCE" à la Caisse de Retraites du personnel de Banque (A.F.B.)
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-232 du 2 avril 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-234 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES", compagnie d'assurances sur la vie
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES", compagnie générale d'assurances er de réassurances
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-069 du 30 janvier 1991 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-242 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PATICIPATION"
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-072 du 30 janvier 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLYETHYLENE INDUSTRIES S.A.M" en abrégé "P.E.I. S.A.M."