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Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.304 du 28 avril 2004 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu les 30 janvier et 3 février 2004, par le notaire soussigné, M. Luis OLCESE, demeurant 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo et Mme Jacqueline SUQUET, née OLCESE, demeurant à Giroussens, Grande Rue, Café Suquet, ont renouvelé, pour une période de trois années à compter d...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.367 du 21 juin 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Cession d'éléments de fond de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 15 juin 2004 par le notaire soussigné, la "S.C.S. Cinzia MAREMONTI & Cie", au capital de 60.979,60 €, avec siège 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. TREVES & Cie" au capital de 15.000 € et siège 34, quai Jean-Charles REY, à Monaco, les...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.368 du 21 juin 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 juin 2004,
Mme Nathalie BONORA, agent immobilier, domiciliée 1, boulevard de Belgique, à Monaco a cédé à la S.C.S. "BOTTAU & Cie", au capital de 15.000 € et siège 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco,
le droit au bail d...
Mme Nathalie BONORA, agent immobilier, domiciliée 1, boulevard de Belgique, à Monaco a cédé à la S.C.S. "BOTTAU & Cie", au capital de 15.000 € et siège 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco,
le droit au bail d...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-308 du 16 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'Organisation Mondiale de Minéralogie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
"S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 mai 2004.
I. - Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 27 février, 15 mars et 26 avril 2004 par Me Henry RE...
I. - Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 27 février, 15 mars et 26 avril 2004 par Me Henry RE...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-310 du 17 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-548 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
"S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-311 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Modification aux statuts - "S.A.M. ZEBRA SQUARE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 28 octobre 2003 et 8 mars 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. ZEBRA SQUARE" ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts q...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le Laborat...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le Laborat...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." - en abrégé "A.I.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M.", ayant son siège 10, avenue de la Costa, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 450.000...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-313 du 17 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COECLERICI CERES MARITIME S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COECLERICI CERES MARITIME S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite so...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COECLERICI CERES MARITIME S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite so...