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Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-28 du 12 janvier 1993 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-29 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-30 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 93-26 du 12 janvier 1993 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées, publié au "Journal de Monaco" du 15 janvier 1993
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-548 du 12 octobre 1993 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1993
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-580 du 8 novembre 1993 approuvant la modification apportée au règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptabes en ce qui concerne la mise en application des normes professionnelles et de leur contrôle
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-587 du 9 novembre 1993 fixant le montant maximum de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour ne bénéficier
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-588 du 9 novembre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Service des Travaux Publics
Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-79 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."
Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-88 du 15 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-89 du 15 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTINOLI S.A.M. MARINE SURVEYORS & CONSULTANTS SHIPMANAGEMENT"
Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-92 du 15 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE SUPPLY STORES COMPANY S.A.M."
Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-94 du 15 février 1994 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accicents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1994
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-102 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement de lettres
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-103 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur en économie sociale et familiales