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Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-592 du 5 octobre 1992 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1992
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-593 du 5 octobre 1992 relatif au fonds de réserve de la Caisse Automone des Retraites pour l'exercice 1991-1992
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-594 du 5 octobre 1992 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Automone des Retraites pour l'exercice 1992-1993
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-595 du 5 octobre 1992 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1992
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-614 du 12 octobre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-645 du 27 octobre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au stade nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-attractions de 1992
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-648 du 28 octobre 1992 relatif à la limitation des émissions de fumées et de gaz polluants par les véhicules terrestres
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-13 du 11 janvier 1993 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-15 du 11 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal hautement qualifié dans les établissements scolaires
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-16 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTO EQUIPEMENTS MONACO" en abrégé " A.E.M."
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-17 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P.& I. S.A.M." en abrégé "G.R.A.S.P.I."
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-18 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU S.A."
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-652 du 12 novembre 1992 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-20 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" en abrégé "M.D.P.M."
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-22 du 11 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat