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Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-422 du 22 juillet 1992 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1992
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-573 du 1er octobre 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'études et de repérages subaquatiques"
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-574 du 10 octobre 1991 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1991
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-722 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois aides-maternelles dans les établissements scolaires
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-724 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-581 du 1er octobre 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE" à étendre ses opérations d'assurances en Principauté
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-583 du 1er octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI"
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-584 du 1er octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELENE PASTOR-PALLANCA S.A.M." en abrégé "H.-P.-P."
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-585 du 1er octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" en abrégé "C.P.M."
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-586 du 1er octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORT CONSEIL S.A.M."
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-587 du 1er octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX" en abrégé "S.M.M.T."
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-588 du 1er octobre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL WOOD PRODUCTS COMPANY S.A.M."
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-589 du 1er octobre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. STARS AND BARS"
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-590 du 5 octobre 1992 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1991-1992