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Journal n°7096
du 24 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-497 du 21 septembre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière au Centre Médico-Sportif
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-498 du 21 septembre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 13é Mini Grand Prix de voitures radiocommandées
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-345 du 24 juin 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-349 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOLAR INTERNATIONAL"
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-350 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIGRON INTERNATIONAL S.A.M."
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-354 du 24 juin 1993 portant modification des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo"
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-380 du 6 juillet 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE-CREDIT" (S.F.A.C.)
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-41 du 25 janvier 1993 fixant la taux maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenues après la 31 décembre 1992
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-43 du 25 janvier 1993 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association des Parents d'Elèves des Ecoles de la Principauté de Monaco" (APEM)
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-688 du 25 novembre 1992 fixant le montant des indemnités à offrir aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-689 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AFP GROUP S.A.M."
Journal n°7063
du 5 février 1993
Arrêté Ministériel n° 93-49 du 29 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-696 du 26 novembre 1992 fixant la liste des substances stupéfiantes et pychotropes dont la fabrication et l'usage sont interdits
Journal n°7064
du 12 février 1993
Arrêté Ministériel n° 93-71 du 2 février 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMODIAL"