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Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-539 du 12 octobre 1993 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1993
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-540 du 12 octobre 1993 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1992-1993
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-400 du 13 juillet 1993 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n°490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-541 du 12 octobre 1993 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1992-1993
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-542 du 12 octobre 1993 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraites à compter du 1er octobre 1993
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-544 du 12 octobre 1993 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des retraites au titre de l'exercice 1992-1993 et 1993-1994
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-545 du 12 octobre 1993 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1992-1993
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-546 du 12 octobre 1993 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1993-1994
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-547 du 12 octobre 1993 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1993
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-549 du 12 octobre 1993 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-551 du 21 octobre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-552 du 21 octobre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-554 du 21 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Dirigeants, Responsables et Exploitants des Centres Attractifs de Monaco"
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-562 du 25 octobre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-573 du 25 octobre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Direction des Affaires Culturelles)