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Journal n°6800
du 22 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-017 du 14 janvier 1988 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1987
Journal n°6800
du 22 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-018 du 18 janvier 1988 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-066 du 19 janvier 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BERTOZZI ET LAPI S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION"
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-069 du 19 janvier 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE ASSURANCES, Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accident et Risques Divers", en abrégé "ABEILLE ASSURANCES"
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-070 du 19 janvier 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE VIE, Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation", en abrégé "ABEILLE VIE"
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-071 du 19 janvier 1988 rapportant l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "SOLIDARITE MUTUELLE DES USAGERS DE LA ROUTE - LA MUTUELLE DES MOTARDS"
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-072 du 19 janvier 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-618 du 23 novembre 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo)
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-625 du 3 décembre 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU LYRE"
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-630 du 4 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONACAIR" en abrégé "MONACAIR S.A.M."
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-074 du 28 janvier 1988 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-076 du 28 janvier 1988 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-077 du 28 janvier 1988 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-078 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-084 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE"