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Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-625 du 10 novembre 1986 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-592 du 29 septembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-647 du 10 novembre 1986 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-594 du 30 septembre 1986 fixant les règles techniques et les modalités d'utilisation applicables aux Ultra Légers Motorisés (U.L.M.)
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-595 du 30 septembre 1986 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-653 du 18 novembre 1986 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-655 du 20 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORT CONSEIL S.A.M."
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-658 du 20 novembre 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-018 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE, Compagnie anonyme d'Assurances Générales"
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-019 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "A.G. DE 1830, Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendie, Accidents et Risques Divers"
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-028 du 12 janvier 1987 autorisant l'adhésion de la Compagnie Financière de Monte-Carlo à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-033 du 12 janvier 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-661 du 2 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ATOMS MONACO"
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-549 du 16 octobre 1987 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1987
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-550 du 16 octobre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FAUCHIER MAGNAN-DURANT DES AULNOIS S.A.M."