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Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-599 du 9 octobre 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PIERRE-JACQUES"
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-603 du 10 octobre 1986 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-604 du 10 octobre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M."
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-610 du 10 octobre 1986 autorisant l'adhésion de la COMPAGNIE COMMERCIALE ET FINANCIERE EUROPEENNE DE MONACO à la Caisse de Retraite du personnel des Banques (A.F.B.)
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-541 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-547 du 25 septembre 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "C.A.M.I.A.A. - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-549 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Sportive de la Sûreté Publique de Monaco" (ASSP Monaco)
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-550 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Caisse de solidarité des agents de maîtrise de la Société des Bains de Mer"
Journal n°6737
du 7 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-618 du 31 octobre 1986 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-583 du 26 septembre 1986 relatif aux prix des jambons et épaules cuits sans os et conditionnés en tranches sous-vide
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-584 du 26 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-588 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS ALIMENTAIRES" en abrégé "S.E.D.P.A."
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-623 du 10 novembre 1986 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-589 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-624 du 10 novembre 1986 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1986-1987