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Journal n°7591 du 21 mars 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.591 - Le numéro 1,52 € VENDREDI 21 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.633 du 20 janvier 2003 portant nomination d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 74 ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7592 du 28 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Joseph VICIDOMINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Borsalino" a arrêté l'état des créances à la somme de CENT TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS ET QUARANTE...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.643 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 janvier 2003, réitéré le 12 mars 2003, la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE" (L'ABONDANCE - LA MAISON DU WHISKY), dont le siège est à Monaco, 11 et 11 bis, rue Grimaldi, assistée de M. André GARI...

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Cessions droit au bail

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.680 du 14 février 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Modification aux Statuts - PROMEPLA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 9, rue Prince Héréditaire Albert, le 23 octobre 2002, les actionnaires de la société PROMEPLA ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :

* de modifier le nombre d'administrateur...

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 février 2003, M. et Mme Robert MARTINI, demeurant 19, rue Princesse Florestine, à Monaco, ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 4 mars 2003, à Mme Florence MARTINI, demeurant 11, rue Louis AUREGLIA, à Mona...

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Avis de gérance

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre<...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D' INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" en abrégé "S.A.M.I.P.A." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002, les actionnaires de la "S.A.M.I.P.A.", ayant son siège 5, rue de l'Industrie, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 450.000 € à 900.000 € par la création de 30.000 actions nouvelles de 15 € chacune, souscrites...

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

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Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Modification aux Statuts - "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES", ayant son siège 35, rue Plati à Monaco ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7592 du 28 mars 2003

"COPRAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S. E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2003.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 novembre 2002 par Me H. REY, Notaire soussigné,

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