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Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA»
additionnel ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l ... additionnel ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
NOMINATION D’UN CO-GERANT - PRESTIGE CARS MONACO S.A.R.L.
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
tels que prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 mars 2013.
Monaco, le ... tels que prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 mars 2013.
Monaco, le ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
TRACTEBEL ENGINEERING MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Greffe Général des tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 5 mars 2013.
Monaco, le 12 avril 2013. ... Greffe Général des tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 5 mars 2013.
Monaco, le 12 avril 2013. ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - BOOK-INER S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, chemin de la Rousse - Monaco
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 avril 2013.
Monaco, le 12 avril 2013. ... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 avril 2013.
Monaco, le 12 avril 2013. ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SCS OLIVIERI & CIE
Société en commandite simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 décembre 2012.
Monaco, le 25 janvier 2013. ... Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 décembre 2012.
Monaco, le 25 janvier 2013. ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Modification des statuts - LOUIS SCIOLLA DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 janvier 2013.
Monaco, le 25 janvier 2013. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 janvier 2013.
Monaco, le 25 janvier 2013. ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
MODIFICATION DE GERANCE - MONACO DECAP’PRO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. SMS Research
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Principauté, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ... Principauté, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013. ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-833 du 12 mars 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Décision du 29 janvier 2013 du Président du Conseil National portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
NOMINATION D’UN COGERANT - CAREY CONSULTANTS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
inhérentes.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mai 2013.
Monaco, le 10 mai 2013. ... inhérentes.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mai 2013.
Monaco, le 10 mai 2013. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRUFFLE GOURMET
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 15) Monaco
produits dérivés».
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2013.
Monaco, le 28 juin 2013. ... produits dérivés».
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2013.
Monaco, le 28 juin 2013. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L.MONACO WELLNESS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : C/O SBM - Place du Casino - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 juin 2013.
Monaco, le 28 juin 2013. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 juin 2013.
Monaco, le 28 juin 2013. ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. INGETEC INFORMATIQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
loi, le 27 juin 2013.
Monaco, le 5 juillet 2013. ... loi, le 27 juin 2013.
Monaco, le 5 juillet 2013. ...