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Journal n°7014
du 28 février 1992
Arrêté Ministériel n° 92-109 du 18 février 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS" en abrégé "CO.MO.GE.DA.BA."
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-164 du 6 mars 1992 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Journal n°7017
du 20 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-178 du 10 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS & STANDARDS S.A.M."
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-19 du 15 janvier 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-693 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A.LE BISTROQUET"
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-086 du 16 février 1990 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1990
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-109 du 19 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-111 du 19 février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDIT ET DE BANQUE DE MONACO" en abrégé "SOCREDIT"
Journal n°6910
du 2 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-107 du 19 février 1990 portant extension de la Convention collective des Employés de bureau des agences immobilières et mandataires en vente de fonds de commerce
Journal n°6911
du 9 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-119 du 28 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif de 2ème classe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6911
du 9 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-124 du 5 mars 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6902
du 5 janvier 1990
Arrêté Ministériel n° 90-001 du 2 janvier 1990 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 58ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-133 du 23 mars 1990 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-134 du 23 mars 1990 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
Arrêté Ministériel n° 90-012 du 18 janvier 1990 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale