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Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-550 du 12 octobre 1989 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-551 du 12 octobre 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "S.A.I.-SOCIETA ASSICURATRICE INDUSTRIALE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-555 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT"
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-558 du 17 octobre 1989 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1988-1989
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 89-495 du 27 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique", paru au "Journal de Monaco" du 6 octobre 1989
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-612 du 21 novembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE FOURNITURES AUTOMOBILES" en abrégé "CO.MO.FA"
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-628 du 29 novembre 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-632 du 29 novembre 1989 confirmant l'autorisation et portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DUMENIL LEBLE MONACO"
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-034 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE CANDIA & CO"
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-035 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NIDE TRADE"
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-036 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA BRESSANE - MACCAGNO & FILS"
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-038 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINIMATE INTERNATIONAL S.A.M."
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-065 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COFRAMOC"
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-067 du 2 février 1990 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-068 du 2 février 1990 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1989