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Journal n°6889
du 6 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-506 du 3 octobre 1989 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, à compter du 1er octobre 1989
Journal n°6893
du 3 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-560 du 24 octobre 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6893
du 3 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-561 du 24 octobre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUE" en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M."
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-509 du 12 octobre 1989 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-Attraction 1989
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-510 du 12 octobre 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-512 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.S.I. GERANCE INTERNATIONALE"
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-575 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale des Amateurs de Plantes Succulentes" (A.I.A.P.S.)
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-540 du 12 octobre 1989 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des bourses d'études
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-542 du 12 octobre 1989 autorisant l'adhésion de la Banque Finindus à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-604 du 10 novembre 1989 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-543 du 12 octobre 1989 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1989-1990
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-605 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-545 du 12 octobre 1989 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, pour l'exercice 1988-1989
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-608 du 10 novembre 1989 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat autonome des jeux américains de la S.B.M./Café de Paris"
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-547 du 12 octobre 1989 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1988-1989