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Journal n°7629 du 12 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 novembre 2003, enregistré, le nommé :

- M. R., né le 29 mai 1957 à Pinerolo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2003, enregistré, la nommée :

- S. S., née le 5 septembre 1965 à Turin (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 octobre 2003, enregistré, le nommé :

- T. A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 novembre 2003, enregistré, le nommé :

- M. F., né le 25 mai 1967 à Salford (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- P. V. H., né le 27 août 1969 à Nimegues (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- P. V. H., né le 27 août 1969 à Nimegues (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- P. O., né le 16 février 1964 à Stroud (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7681 du 10 décembre 2004
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2004, enregistré, le nommé :

- K. B., né le 27 décembre 1967 à Kungbacka (Suède), de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correction...
Journal n°7681 du 10 décembre 2004
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2004, enregistré, la nommée :

- R. C., née le 15 juin 1955 à Brescia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
Journal n°7682 du 17 décembre 2004
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2004, enregistré, la nommée :

- O. B., née le 18 janvier 1954 à Ferrara (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
Journal n°7682 du 17 décembre 2004
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2004, enregistré, la nommée :

- Y. F., née le 9 avril 1982 à Annecy (74), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2004, enregistré, le nommé :

- F. G., né le 21 mars 1982 à Hayange (57), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...

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Version 2018.11.07.14