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Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-549 du 29 octobre 1982 fixant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-550 du 29 octobre 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société du Madal"
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-555 du 29 octobre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Consen Consulting Engineers S.A.M."
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 82-687 du 17 décembre 1982 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-589 du 8 novembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-379 du 30 juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GL MONACO CORPORATION S.A.M."
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-381 du 30 juin 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-477 du 25 septembre 1989 autorisant l'adhésion de la Banque Internationale de Crédit et de Gestion de Monaco à la Caisse de Retraites du personnel de Banque (A.F.B.)
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-405 du 6 juillet 1989 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1989
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-486 du 26 septembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE" en abrégé "SEPIMO S.A.M."
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-412 du 13 juillet 1989 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 juin 1989
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-415 du 17 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. CELINE MONTE-CARLO"
Journal n°6889
du 6 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-496 du 28 septembre 1989 fixant le montant de la retraite annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1989
Journal n°6889
du 6 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-497 du 28 septembre 1989 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1988-1989
Journal n°6889
du 6 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-498 du 28 septembre 1989 fixant les montants maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1989