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Journal n°7484
du 2 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.758 du 26 février 2001 autorisant le Consul Général de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 18 août 2000 par laquelle M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Zubir AMIN, Consul Général de la République d'Indonésie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Zubir AMIN est autoris...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.671 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.142 du 3 octobre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 14 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.147 du 8 octobre 2018 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.860 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sybille Projetti e...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 20 septembre 2018 par laquelle M. le Président de la République hellénique a nommé M. Petros Machas, Consul Général honoraire de Grèce à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Petros Macha...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.165 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Adjoint d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 mai 2018 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé Mme Eugenia De Martini, Consul Adjoint d'Argentine à Monaco, en résidence à Paris ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 juillet 2018 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Kamel Ben Hassine, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Kam...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.164 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 mai 2018 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M. Pablo Etcheverry, Consul Général d'Argentine à Monaco, en résidence à Paris ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pabl...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.168 du 24 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux, chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.171 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Nutrition).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.173 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...