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Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.635 du 20 janvier 2003 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.657 du 7 février 2003 autorisant
la modification des statuts d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 13.995 du 18 mai 1999 ... RAINIER III
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Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 13.995 du 18 mai 1999 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.660 du 7 février 2003 portant nomination
d'un Attaché principal au Centre d'informations Administratives
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.986 du 30 septembre 2003 portant nomination
d'une Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.828 du 12 juin 2003 portant nomination
d'un Chef du Protocole du Ministère d'Etat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.919 du 7 août 2003 portant nomination
d'un Capitaine-inspecteur de police.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.990 du 13 octobre 2003 portant nomination du
Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3°- 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 7 de l ... RAINIER III
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3°- 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 7 de l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.298 du 26 avril 2004 portant nomination
du Chef du Service des Titres de Circulation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.253 du 11 mars 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
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Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.255 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.323 du 10 mai 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.049 du 28 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.325 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.326 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Responsable Technique au Centre de Presse.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.049 du 28 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.049 du 28 juillet ...