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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.195 du 16 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 7.195 du 16 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.314 du 1er juillet 2022 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 9.314 du 1er juillet 2022 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.193 du 11 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.193 du 11 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.506 du 18 février 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.506 du 18 février 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 8 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 8 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.079 du 1er février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.079 du 1er février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.126 du 26 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.126 du 26 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.554 du 16 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.554 du 16 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.868 du 16 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ... Ordonnance Souveraine n° 10.868 du 16 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.601 du 25 septembre 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S. Exc. Mgr Bernard BARSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.601 du 25 septembre 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S. Exc. Mgr ... Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.024 du 26 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.024 du 26 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée. ...